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Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
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Avis 20193620
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
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Avis 20193694
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les documents le concernant remis par son notaire Maître X, notamment :...
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Avis 20193737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de tous les comptes...
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Avis 20193742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des correspondances échangées avec la mairie de Mellé à la suite de la proposition...
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Avis 20193767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...
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Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...
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Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...
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Avis 20193944
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire S1 nécessaire à son inscription auprès de l'institution d'assurance...
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Avis 20194001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...
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Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20194291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du Maire...
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Avis 20194492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...
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Avis 20194651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil...
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Avis 20194705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...
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Avis 20194737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour le compte du syndic de la copropriété de la résidence « Les Amandiers », des...
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Avis 20195021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des comptes...
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Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...