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28/02/2021 Délégation de service public Délégué

Avis 20204952
Mairie de Toulon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la délégation de service...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204961
Groupe Indigo

Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Délégation de service public
Avis 20204993
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communication du rapport de délégation de service public relatif aux transports publics pour...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Avis 20205431
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Mise en ligne des rapports d'activités des délégataires de service public de transports en...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205615
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant la délégation de service public (DSP) « Laval...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205634
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Tremblay-en-France - Claye-Souilly (SIAEP 93)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs aux...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Délégation de service public