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Avis 20125001
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20130423
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie des statistiques en matière de délinquance dans le département du...
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Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130948
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'autorisation en vigueur au titre de la loi sur l'eau, en renouvellement de...
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Avis 20131753
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique annexé à l'arrêté préfectoral du 25 juillet...
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Avis 20130911
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de la convention de mise à disposition conclue entre les services de l'Etat et la commune...
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Avis 20134521
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'entier dossier de regroupement familial de sa cliente, détenu par le bureau des...
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Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
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Avis 20140843
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'état des commandes commerciales de l'abattoir AMINECOV, 17 bis rue Colbert,...
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Avis 20144901
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...
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Avis 20151868
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...
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Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...
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Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...
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Avis 20160810
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier administratif de son client se rapportant à la demande d'échange de son...
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Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...
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Avis 20164880
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de...
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Avis 20171598
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation d'exploiter de la...
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Avis 20171281
Préfecture du Val-d'Oise
Copie des éléments visés par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 10009 en date du 22 octobre...
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Avis 20172591
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête...