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GIE SESAM-Vitale

Avis 20123985
GIE SESAM-Vitale

Communication, à des fins de réutilisation, des clés de déchiffrement des feuilles de soins...

06/12/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Réutilisation Des Informations Publiques/Modalités Médicament
Avis 20140945
GIE SESAM-Vitale

Communication d'une copie du règlement intérieur du GIE SESAM-Vitale.

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142204
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents administratifs suivants : 1) la liste des membres personnes morales...

03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142240
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents administratifs suivants relatifs à l'organisation du GIE...

03/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142241
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents administratifs suivants quels que soient leur forme, leur nature et...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142445
GIE SESAM-Vitale

Communication de l’ensemble des documents utilisés, produits, échangés, transmis, envoyés ou...

24/07/2014 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20153837
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Réutilisation
Avis 20155062
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...

19/11/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Réutilisation
Avis 20154412
GIE SESAM-Vitale

Communication des clés de déchiffrement destinées à chiffrer et déchiffrer les codes des...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Médicament
Avis 20172270
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents administratifs suivants : 1) la liste des membres personnes morales...

07/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20174385
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents en possession du centre de numérisation photo Carte Vitale relatifs...

14/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale