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Avis 20170145
Ministère de la justice
Copie du dossier, et notamment les documents suivants, concernant Monsieur X, frère de son...
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Avis 20170580
Ministère de la justice
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...
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Avis 20170583
Ministère de la justice
Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 2 décembre 2016, concernant le...
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Avis 20170846
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la carte nationale d'identité de l'intéressée née le X ;
2)...
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Avis 20170864
Ministère de la justice
Copie de la décision du 18 décembre 2016 de fouille à nu de son client incarcéré lors de son...
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Avis 20170898
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...