-
Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
-
Avis 20171003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration « modèle H1 » concernant le local situé sur la commune de Léoville,...
-
Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
-
Conseil 20172230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable des montants des encaissements sur les taxes de séjour d'une commune, à...
-
Avis 20172149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé.
-
Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
-
Avis 20174680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R...
-
Avis 20173185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'ensemble des documents composant leur dossier, relatifs à la détermination et...
-
Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...
-
Avis 20170113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d’évaluation foncière – formulaire 6675 M, relative à son logement...
-
Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...
-
Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
-
Avis 20171488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la...
-
Avis 20175713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe foncière pour 2017.
-
Avis 20175832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants :
1)...
-
Avis 20172752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la...
-
Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
-
Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...
-
Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...
-
Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes :
1)...