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Avis 20212623
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...
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Avis 20212730
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de ses bulletins de salaire, de janvier 2003 à janvier 2008.
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Avis 20212869
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante dressée par une brigade du commissariat du 15ème arrondissement,...
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Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20213215
Préfecture de police de Paris
Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...
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Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...
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Avis 20213782
Préfecture de police de Paris
Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...
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Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...
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Avis 20214927
Préfecture de police de Paris
Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...
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Avis 20216728
Préfecture de police de Paris
Communication, au format papier et par envoi postal, d'une copie des quatre décisions prises par...