Recherche - CADA

Dossier personnel Economie Agriculture/Secteurs Économiques Affaire de principe

Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...

09/06/2005 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)

- communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...

29/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)

- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...

12/02/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20111463
directeur général d'EDF

- communication des documents suivants : - concernant le centre nucléaire de production...

31/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Dossier personnel