-
Avis 20154271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20154278
Mairie d'Ottmarsheim
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus du comité de direction et de...
-
Avis 20154667
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de la liste nominative de l'ensemble des agents non titulaires employés par le...
-
Avis 20154900
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport établi à son sujet par Madame X X.
-
Avis 20154953
Mairie de Moissieu-sur-Dolon
Communication des bulletins de paie des personnels communaux pour les mois de décembre 2014 et...
-
Avis 20154962
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...
-
Avis 20154980
Mairie de Turny
Copie de la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2015 fixant le régime...
-
Avis 20155011
Mairie de Biarritz
Communication des documents suivants relatifs à Madame X :
1) l'arrêté, contrat de recrutement...
-
Avis 20155033
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
-
Avis 20155034
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
-
Avis 20155038
Mairie de Lunel
Copie des documents suivants :
1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...
-
Avis 20155055
Mairie de Rousses
Copie de la délibération du conseil municipal du 21 août 2015 portant recrutement de Madame X X...
-
Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise
Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.
-
Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon
Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
-
Avis 20155141
Mairie de Marly-la-Ville
Copie de son entier dossier, administratif et médical.
-
Avis 20155324
Mairie de Bondy
Copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques Bethinger.
-
Avis 20155334
Mairie de Béziers
Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade...
-
Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)
Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...
-
Avis 20155382
Conseil départemental du Nord
Copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours...
-
Avis 20154722
Mairie de Lapalud
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.