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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20125069
Ministère de la défense
Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...
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Avis 20130178
Ministère de la défense
Copie de l'arrêté ayant fondé son droit à pension militaire d'invalidité correspondant au titre...
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Avis 20131110
Ministère de la défense
Communication des documents suivants relatifs au concours d'admission dans le corps des...
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Avis 20131453
Ministère de la défense
Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 14...
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Avis 20131454
Ministère de la défense
Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 12...
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Avis 20132048
Ministère de la défense
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20135179
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la direction générale de...
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Avis 20133031
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son client, candidat non admis aux sessions des...
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Avis 20134431
Ministère de la défense
Communication des états de remboursement de son salaire émis par les services de la Présidence...
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Avis 20134731
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, établis ou détenus par la Gendarmerie nationale :
1) tout...
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Avis 20140609
Ministère de la défense
Copie de tous documents, notamment notes de service, comptes rendus de réunions HSCT, directives...
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Avis 20140962
Ministère de la défense
Communication du dispositif d'astreinte mis en place dans les transmissions.
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Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...
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Avis 20141582
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) le message « évènement grave » ou « Guerre Paris » établi le...
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Avis 20140990
Ministère de la défense
Communication de la liste des associations ayant bénéficié de subventions octroyées au titre des...
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Avis 20141982
Ministère de la défense
Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...
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Avis 20142837
Ministère de la défense
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, né le 12 mai 1886 à Saint-André...
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Avis 20142996
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la liste nominative des personnes qui constituent la réserve...
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Avis 20143294
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension :
1)...