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Avis 20124324
Sénat
Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...
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Avis 20124138
Assemblée nationale
Copie de la liste des rattachements des députés aux partis politiques bénéficiant de la première...
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Avis 20124193
Mairie de Trégastel
Communication des documents suivants :
1) la ou les factures relatives à l'évacuation des...
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Avis 20124203
Mairie de Pont-Scorff
Communication des documents suivants relatifs aux budgets primitifs :
1) le détail des...
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Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...