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Avis 20182214
Centre hospitalier de Denain
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa sœur, Madame X,...
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Avis 20182348
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du...
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Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
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Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...
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Avis 20182729
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication du courrier électronique la concernant adressé courant octobre ou novembre 2016...
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Avis 20182975
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20183227
Centre hospitalier de Lens
Communication de son dossier médical personnel détenu par le service psychiatrique de l'établissement.
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Avis 20183289
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations en 2003,...
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Avis 20183303
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20181581
Hôpital Saint-Joseph de Marseille
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, notamment :
1)...
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Avis 20181687
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère décédée, Madame X X.
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Avis 20182435
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Copie intégrale sur CD-Rom de son dossier médical à partir de juin 2015.
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Avis 20182500
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20182580
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité de son dossier médical à la suite d'une intervention chirurgicale du 16...
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Avis 20182598
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical datant de 1969 détenu par le service accès dossier de l'hôpital...
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Avis 20182908
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie, par voie postale, de l'ensemble des pièces de son dossier médical, notamment :
1) les...
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Avis 20182950
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie du dossier médical de son client détenu par le service traumatologie-orthopédie.
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Avis 20183060
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron
Communication de son dossier médical complet correspondant à son hospitalisation du 24 octobre...
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Avis 20183091
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20183288
Centre hospitalier de Brive
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant les pièces manquantes lors...