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Avis 20133438
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...
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Avis 20133678
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.
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Avis 20134353
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
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Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'intégralité des...
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Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 :
1) les dossiers de demandes...
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Avis 20135309
Préfecture de police de Paris
Communication de la carte professionnelle « Gestion Immobilière » n° 4295, délivrée à
Monsieur...
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Avis 20140149
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.
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Avis 20140276
Préfecture de police de Paris
Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...
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Avis 20140423
Préfecture de police de Paris
Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
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Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
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Avis 20140497
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...
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Avis 20140549
Préfecture de police de Paris
Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...
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Avis 20140572
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de...
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Avis 20141133
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
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Avis 20141385
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
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Avis 20141137
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...
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Avis 20141158
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...
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Avis 20141235
Préfecture de police de Paris
Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...
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Avis 20141308
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif détenu par le commissariat de police du 4e...
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Avis 20141495
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...