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Avis 20194242
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X né le X.
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Avis 20194243
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X né le X.
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Avis 20194326
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants :...
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Avis 20194462
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie électronique, du procès-verbal du conseil consulaire CCB1 2019 relatif aux...
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Avis 20194632
Opéra de Toulon Provence Méditerranée
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...
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Avis 20194702
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...
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Avis 20194947
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20195193
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du marché public référençant les organismes de protection complémentaire santé et...
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Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20200118
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20200319
Conseil de Prud'hommes de Toulon
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...
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Avis 20200320
Hôtel départemental des arts du Var
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...
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Avis 20200321
Société d'économie mixte de la Valette du Var (SEMEXVAL)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
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Avis 20200324
Office Public de l'Habitat de Toulon - Toulon Habitat Méditerranée (OPH 83)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...
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Avis 20200325
Conseil départemental du Var
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...
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Avis 20200326
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...
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Avis 20200328
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
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Avis 20200329
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
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Avis 20200332
Mairie de Carqueiranne
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
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Avis 20200333
Tribunal de commerce de Toulon
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...