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Avis 20215967
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, dans le cadre de la procédure de contrôle sur place effectuée par la CAF et dont...
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Avis 20217271
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, et à son...
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Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.
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Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Conseil 20217463
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gastaldy (EHPAD 06)
Caractère communicable, à la fille d'une résidente, du registre des visites des familles et des...
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Avis 20216660
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
Copie du courrier anonyme d’alerte la concernant parvenu au Bureau de Gestion des Agréments des...
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Avis 20216667
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Copie du rapport social réalisé par l'aide sociale à l'enfance de Noisiel relatif à ses enfants, X.
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Conseil 20216677
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Possibilité de communiquer directement à un patient bénéficiant d’une mesure de tutelle à la...
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Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Communication des documents suivants, détails en pièce jointe
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Avis 20216706
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des documents suivants relatifs au calcul des prestations gérées par les caisse...
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Avis 20216756
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de protection de l’enfance relative à sa...
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Avis 20216787
Centre de santé mentale angevin CESAME
Copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs...
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Avis 20216813
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques (ARS 64)
Communication des résultats de l'enquête médico administrative de l'ARS, relative au suicide de...
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Avis 20216855
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication d'une copie de l’avis de la Commission de la transparence concernant l’Endoxan-N1g.
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Avis 20216861
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, de préférence par envoi numérisé, de la convention tripartite et de ses annexes...
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Avis 20216897
Mairie de Chambéry
Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, des mesures brutes du taux de CO2 en...
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Avis 20216901
Mairie de Lille
Communication d'une copie de l'avis de la commission de sécurité concernant l’ouverture du X en...
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Avis 20216939
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication des éléments manquants du dossier médical de sa fille X, décédée le X au sein de...
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Avis 20216946
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents suivants, relatifs à l’information préoccupante concernant le fils...