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Avis 20210147
Tribunal judiciaire de Paris
Copie de l’arrêt de la cour d’appel de l’Afrique occidentale française à Dakar (Sénégal) du 24...
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Avis 20217295
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des données statistiques relatives aux décisions de refus et au retrait du...
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Avis 20216501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant...
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Avis 20216724
Mairie de Bondy
Copie, sous format numérique et non sous format papier, en sa qualité de conseillère municipale,...
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Avis 20216829
Communauté de communes Aunis-Atlantique
Communication des données, par commune et par zone, ayant permis d'établir l'état des lieux et...
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Avis 20216839
Mairie de Magnanville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le rapport sur...
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Avis 20216925
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie des éléments suivants relatifs au marché 2014 002 2015 072 00, portant...
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Avis 20216936
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'arrêté du 14 janvier 2005,...
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Avis 20216942
Mairie de Plouhinec
Communication, par voie dématérialisée par courriel, des documents suivants relatifs au statut...
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Avis 20216950
Lycée polyvalent - Lycée - ESAA - Ecole Boulle
Communication de l'attestation justifiant sa présence aux cours du X et X, de X et X, qu'elle a...
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Avis 20216953
Mairie de Lille
Communication d'une copie des documents concernant X :
1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...
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Avis 20216981
Métropole de Lyon
Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...
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Avis 20216983
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...
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Avis 20216984
Mairie de Saint-Priest
Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...
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Avis 20216986
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...
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Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...
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Avis 20217031
Mairie de Châtillon d'Azergues
Communication, dans le cadre du permis de construire accordé à Monsieur X le 29 novembre 2019,...
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Avis 20217049
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté de nomination de Madame X, sur le poste de X,...
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Avis 20217059
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...