Recherche - CADA

16/12/2021 Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20214724
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), validé par le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216036
Ministère de l'intérieur

Communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X,...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216086
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble du dossier administratif de sa...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20216093
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Consultation des meilleures copies au titres des épreuves écrites d'admissibilité des trois...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20216098
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) le classement arrêté par le Recteur de Grenoble sur...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216111
Mairie de Longperrier

Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Rémunération
Avis 20216118
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers administratif et médical de son client...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20216121
Ministère de la culture

Communication de préférence, par voie électronique ou, à défaut, au format papier, des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20216122
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une copie de la note n° X du 9 mars 2021.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)

Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20216155
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, dans la cadre de la campagne pour l'accès à la hors-classe des agrégés au titre...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216247
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216267
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des directives reçues par les centres ministériels de gestion (CMG) afin de ne...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée Carrière
Avis 20216456
Mairie de Nanterre

Communication du protocole d'accord signé en juin 2021 entre le maire et les syndicats X et X.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20216467
Sorbonne Université

Communication des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de professeure des...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216471
Bordeaux Métropole

Communication du dossier d'enquête administrative relatif à la procédure administrative...

16/12/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20216482
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie numérique, en format PDF, des écrits de Monsieur X, inscrits dans le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20216487
Mairie de Concarneau

Communication d'une simulation financière, réalisée en août 2008 par le service des ressources...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216492
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Copie du décret cité à l’article R100 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...

16/12/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale