Recherche - CADA

23/09/2021 Institution scolaire

Avis 20214742
Lycée Saint-Jean de Montmartre

Communication des documents relatifs à la scolarité de sa fille X manquants lors de la...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay

Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Institution scolaire
Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20214809
Mairie de Rochefort

Communication du compte rendu établi à la suite de l'entretien du 11 décembre 2019 avec Madame...

23/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20214889
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

Communication du compte rendu d'inspection du 4 mars 2021 de l'école « X » X.

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20215021
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Inspection Conditions de travail