Recherche - CADA

02/09/2021 Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20213164
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants relatifs au projet de ferme de réinsertion et de résidence...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale
Avis 20213674
Mairie de Saint-Baldoph

Communication d'une copie numérique de la décision du maire en date du 14 janvier 2021 relative...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213764
Mairie de Grand-Verly

Communication, dans le cadre du bail consenti à l'attribution de la parcelle X), située sur la...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...

02/09/2021 Défavorable/Secret Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Avocats Subvention
Avis 20214331
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents concernant le conseil...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214354
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par voie électronique et au format PDF, des documents suivants relatif au conseil...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214577
Association syndicale autorisée (ASA) du Canal de la Plaine

Communication, par voie postale à ses frais, dans le cadre du contentieux engagé devant le...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214715
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20214727
Mairie de Montgeron

Communication en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Recherche développement Subvention Commerce de détail
Avis 20214897
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication, dans le cadre du contentieux qu'elle a engagé à l'encontre de l’association...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale