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30/04/2021 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20210858
Communauté de communes Jura Nord

Communication, par voie électronique, du dossier de projet du plan local d'urbanisme (PLU)...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211417
Mairie de Tigeaux

Copie des avis émis par les personnes publiques associées sur l'arrêté de révision du PLU de la...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211496
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au plan...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211828
Thonon Agglomération

Communication, sur CD-rom, par voie postale, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211918
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication de la délibération du 20 décembre 2018 et de tout document afférent, ou, à défaut,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212089
Mairie de Pessac

Communication des demandes d’autorisation préalables déposées par les exploitants des...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20212090
Mairie de Bègles

Communication des documents suivants : 1) les demandes d’autorisation préalables pour...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20205510
Mairie de Mortcerf

Copie conforme, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205654
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants : 1) le dossier réceptionné le 26 février, mentionné dans...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20210217
Mairie de Pineuilh

Communication d'une copie de l'autorisation accordée à la société FGP pour l'implantation, à la...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément