Recherche - CADA

28/02/2021 Territoriale Favorable

Avis 20204304
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication du courrier du Centre départemental de gestion du Nord indiquant que le poste...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204488
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le nouvel organigramme de la collectivité...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20204507
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Consultation, sur rendez-vous, de son dossier personnel et professionnel à sa date d'entrée à la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20204978
Mairie de Goyave

Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisé à la suite de l'accident du X.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205183
Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69)

Copie de l'intégralité des délibérations concernant le cycle de travail applicable aux agents de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie

Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205410
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) toutes les mains courantes de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale