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30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20194302
Ministère de la Justice

Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194314
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour en faveur de la...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194357
Mairie de Gouy-Servins

Copie de l'arrêté organisant la circulation lors des travaux de voirie réalisés dans la rue du...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20194449
Ministère de l'Intérieur

Communication du relevé intégral d'information de son client.

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194452
Préfecture de police de Paris

Communication par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d’information intégral...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194466
Ministère de la Justice

Communication, pour sa cliente incarcérée au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194468
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194470
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194471
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194515
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194536
Ministère de la Justice

Communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au Centre de détention de Muret, d'une...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194608
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de construire
Avis 20194610
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194611
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194612
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194617
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194618
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194619
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus