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Avis 20192908
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'intégralité du dossier constitué par le Docteur X à la suite de l’expertise...
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Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
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Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193329
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193865
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces suivantes :
1) la convocation envoyée à son client en vue de se rendre...
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Avis 20195181
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...
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Avis 20195191
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire...
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Avis 20195308
Centre hospitalier de Brive
Communication, par voie postale à ses frais, de la copie intégrale des documents suivants :
1)...
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Avis 20195341
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Copie du compte-rendu opératoire de son intervention pratiquée le 10 octobre 2018 par le Docteur X.
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Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...
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Avis 20195396
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la...
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Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) consultation, avec proposition de...
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Avis 20195444
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l'entier dossier médical de l'enfant de ses clients, X, à la suite...
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Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) l'avis du comité médical ministériel du...
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Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20195748
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué en 2015...
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Avis 20195761
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CGFPT 84)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
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Avis 20195848
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des document contenus dans le dossier médical de sa cliente...
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Avis 20195883
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...