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Avis 20193402
Mairie de Saint-Germain-Laprade
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de paie portant indemnité de...
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Avis 20193403
Mairie du Neubourg
Copie des bulletins d'indemnités mensuels du maire, des adjoints et conseillers délégués de la...
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Avis 20193443
Ministère des Outre-mer
Communication des documents relatifs à Monsieur X, X qui a succédé à son client :
1) l’arrêté...
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Avis 20193463
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents administratifs suivants à la suite du refus d'une bourse scolaire...
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Avis 20193683
Mairie d'Uxem
Communication des relevés des trois radars pédagogiques de la commune.
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Avis 20193782
Orchestre national de Metz
Communication, sous format électronique ou par voie postale à ses frais, des documents suivants...
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Avis 20194008
Ecole La Perverie de Nantes
Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription 2017-2018 et 2018-2019 de sa fille...
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Avis 20194093
Ministère de la Culture
Copie certifiée du certificat d'exportation n° 10135 délivré le 26 mars 1996 portant sur le...
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Avis 20194152
Mairie de Trégastel
Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...