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Avis 20191966
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20192024
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20192038
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie de l'ordinateur de son client, incarcéré à la...
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Avis 20192042
Ministère de la Justice
Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...
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Avis 20192059
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de...
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Avis 20192138
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192145
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans...
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Avis 20192146
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192216
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20192367
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20192397
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée...
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Avis 20192398
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...
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Avis 20192426
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client :
- durant son incarcération au centre pénitentiaire...
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Avis 20192838
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) concernant son incarcération au centre...
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Avis 20192940
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre...
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Avis 20192993
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20192994
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire du Sud...
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Avis 20192995
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20192997
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20193064
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la...