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Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20193516
Mairie de Marquéglise
Communication du grand livre et du compte administratif de l'année 2018 et les documents...
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Avis 20186071
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, relatifs aux associations X et X :
1) le dossier de...
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Avis 20186120
Mairie de Montreuil
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des rapports relatifs à...
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Avis 20186174
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les comptes annuels de l'exercice 2008 sans la moindre...
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Avis 20186231
Syndicat intercommunal d'Elimination des Ordures Ménagères du Groupement de Mer (SIEOM)
Copie, par courrier électronique, des documents et/ou des informations relatives aux coûts du...