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06/06/2019 Sans objet/Communiqué

Avis 20184811
Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-Les-Pins (CCAS 06)

Communication, sans occultation, des documents suivants : 1) le rapport de présentation, à...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184861
Mairie de Bordeaux

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire ayant...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185006
Bordeaux Métropole

Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185012
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication du dossier médical de son fils décédé le X, Monsieur X.

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185058
Institut de formation en soins infirmiers de Montreuil (IFSI 93)

Communication des documents concernant sa formation d’infirmière : 1) le rapport rendu à l'issue...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20185083
Mairie de Chaville

Communication de deux rapports du service de l'urbanisme de la commune, datant de 2012 et de...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20185106
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20185129
Mairie d'Avernes

Copie du compte rendu de la réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) du 26...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20185130
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des résultats de l'enquête diligentée suite à l'intoxication alimentaire dont elle...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20185149
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185344
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création et...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la procédure d'examen contradictoire de la...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20185474
Mairie de Berbezit

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal, avec les signatures, de la séance...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...

06/06/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20190127
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des éléments et documents suivants le concernant relatifs à ses cotisations...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190792
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication du montant des factures réglées par la Métropole au quotidien NICE-MATIN pour...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes