Recherche - CADA

08/02/2018 Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...

08/02/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Sectes Dossier personnel Carrière
Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20175368
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Copie de la réglementation relative à l'accès aux dossiers des agents du CASVP, évoquée et citée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175401
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail de l'agent recruté depuis...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175438
La Poste

Copie des documents suivants : 1) sa fiche individuelle de gestion complète anciennement nommée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175448
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication de l'arrêté portant sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur X qu'elle...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20175454
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175467
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de toutes les décisions relatives aux affectations actuelles de Monsieur X, en particulier...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20175499
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social de l'année 2016.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...

08/02/2018 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20175591
Ministère du travail

Copie de l'avis de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...

08/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20175593
Mairie d'Hermies

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du travail, qui sont en vigueur depuis...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20175601
Ministère des Armées

Copie de la note technique relative à l'ensemble de son activité professionnelle au sein de...

08/02/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20175636
Mairie de Samois-sur-Seine

Copie de l'ensemble des décisions et/ou contrats relatifs au recrutement du ou des agents ayant...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20175707
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de sa grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...

08/02/2018 Favorable/Sauf secret Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20175871
Direction départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle (DDCS 54)

Copie d'éléments dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie : 1) la lettre de...

08/02/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20175163
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à l'attribution du régime...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération