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31/12/2017 Permis de construire Favorable

Avis 20171923
Mairie de Chaumontel

Copie des documents suivants : 1) le dossier du permis de construire n° X ; 2) l'arrêté...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171963
Mairie de Sérignan

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire n° X ; 2) le permis d'aménager afférent.

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172127
Mairie de Bailleul-aux-Cornailles

Copie par courriel, du permis de construire délivré au X.

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172186
Mairie de Saint-Girons

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré à la société X,...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172281
Mairie de Trans-en-Provence

Copie de l'avis défavorable du service instructeur concernant le permis de construire n° X qui...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170302
Mairie de Maxéville

Copie des pièces suivantes relatives aux avis délivrés par la métropole du Grand Nancy à la...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170756
Mairie de Vieux-Boucau

Copie de documents relatifs à une construction sur la parcelle cadastrée Nd6 8 avenue des Dunes...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170799
Mairie de Grabels

Copie de documents relatifs au rapport établi en septembre 2016 par le bureau d'étude EGIS,...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20170804
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guyane (DEAL)

Copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171268
Mairie de Venelles

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X de Monsieur X.

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175235
Mairie de Vincennes

Communication de l'entier dossier de permis de construire déposé par la société Havim...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175252
Mairie de Saint-Brieuc

Copie du dossier de permis de construire modificatif PC 02227816V0026 MO1 accordé le 6 septembre...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175273
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie de l'intégralité des arrêtés de retrait, pris au nom de l’État, de décisions tacites de...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175325
Mairie de Draguignan

Copie de documents dans le cadre d'un refus de permis de construire par arrêté n° PC...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175336
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire délivré à la société X concernant...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20175369
Mairie de Bolquère

Communication par courriel, des documents suivants à la suite du refus de les copier sur la clé...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20175427
Mairie de Laslades

Copie des documents relatifs au permis de construire concernant l'extension sur le terrain de...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175510
Mairie de Candillargues

Communication par courriel, de l'entier dossier de permis de construire PC n° X comprenant...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175512
Mairie de la Capelle-et-Masmolène

Copie de l'avis émis en réponse par ENEDIS à la demande de ré-instruction de l'avis qu'ENEDIS...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175602
Mairie de Bellerive-sur-Allier

Copie de la demande d'autorisation préalable (cerfa 14798*01) pour l'installation de 14...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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