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Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...
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Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...
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Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.
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Avis 20174512
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité des dossiers de la fille de sa cliente, X née le 28 novembre 2016...
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Avis 20174681
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral déclarant...
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Avis 20172697
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20173905
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...
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Avis 20173081
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l’avis favorable rendu par le Conseil départemental de l’environnement et des risques...