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Avis 20170104
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le courrier du 17 juillet 2006 du directeur général de...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170145
Ministère de la justice
Copie du dossier, et notamment les documents suivants, concernant Monsieur X, frère de son...
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Avis 20170520
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'entier dossier médical de Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le X à...
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Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) concernant l'emploi de...
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Conseil 20170848
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19)
Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations...
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Conseil 20170872
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de...
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Conseil 20170888
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)
Caractère communicable, à l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire, des relevés des...