Recherche - CADA

09/07/2015 Favorable

Avis 20152499
Mairie de Dizy-le-Gros

Communication des éléments suivants : 1) les documents relatifs au projet initial de...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Energies renouvelables
Avis 20152501
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le groupement...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152502
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture de la société COM200...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152504
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication, dans le cadre d'un établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation de...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20152506
Mairie de Vic-en-Bigorre

Copie du dossier de permis de construire n° 06546013M001 M01 délivré le 4 mars 2015 à Madame X X.

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152511
Collège de Tsimkoura

Communication de son dossier scolaire relatif à sa scolarisation dans l'établissement de...

09/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20152517
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication, par envoi postal, du rapport de l'expertise médicale du 28 avril 2015 établi par...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152523
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20152524
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152527
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie du compte rendu de la délibération du conseil d'administration d'EPAMARNE contenant les...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des documents suivants : 1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152533
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, de préférence sur support informatique, des livres comptables par écriture comptable...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152657
Préfecture du Loir-et-Cher

Communication des documents de l'association foncière de remembrement de Villerbon suivants...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20152662
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Copie du dossier de demande de permis de construire du pôle artisanal référencé « PC :...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152665
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, des dossiers de demande d'autorisation...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20152666
Mairie de Perthes-en-Gâtinais

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif en fonctionnement et investissement...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152669
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication d'un nouveau « bordereau de prise en charge des frais relatifs aux accidents du travail ».

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20152671
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Copie de l'audit d'acquisition portant sur les points justifiant la valeur de la société anonyme...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Gestion domaniale
Avis 20152673
Centre hospitalier de Hyères

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

09/07/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel