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Avis 20144580
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 1995, 2001,...
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Avis 20144581
Mairie de Dieuze
Copie des délibérations relatives à la création de la future zone industrielle située à la...
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Avis 20144588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20144591
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
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Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
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Avis 20144596
Mairie de Saint-Pierre (97448)
Copie de la lettre recommandée avec avis de réception mentionnée dans les visas du refus de...
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Avis 20144599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant sur...
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Avis 20144602
Rectorat de l'académie de Lille
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20144604
Institut de Cancérologie de Lorraine
Communication des documents suivants, contenus dans le dossier médical de son père, Monsieur X...
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Avis 20144605
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité de la documentation qui a permis de prendre les...
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Avis 20144606
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'ordre d'annulation du titre de perception n° 308 émis le 24 juin 1987 à l'encontre du...
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Avis 20144610
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)
Communication des documents suivants liés aux épreuves du concours d'ingénieur territorial de...
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Avis 20144612
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de son accident du...
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Avis 20144613
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une campagne...
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Avis 20144614
Mairie de Rouillé
Communication des délibérations ayant les objets suivants :
1) l'installation du conseil...
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Avis 20144616
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les notifications de projets de vente...
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Avis 20144621
Mairie de Rives
Copie du courrier de Maître X X du 18 juillet 2013, auquel le maire a répondu le 7 août 2013,...
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Avis 20144627
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)
Copie du dossier administratif de sa cliente.