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Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20142191
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copies de ses bulletins de salaire d'avril 2008 à juin 2009.
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Avis 20142192
Mairie de Feilluns
Communication, sur cédérom, de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique...
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Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...
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Avis 20142194
Syndicat intercommunal à vocation unique du centre aquatique de Beaucouzé (SICAB)
Copie des documents suivants, relatifs à la convention de délégation de service public ayant...
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Avis 20142196
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs au permis de construire n°...
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Avis 20142198
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif pour les années 2008 à...
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Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20142201
Mairie d'Hazebrouck
Copie de documents relatifs à sa demande de permis de lotir LT 5929506O0001 déposée en date du...
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Avis 20142202
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février,...
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Avis 20142204
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants :
1) la liste des membres personnes morales...
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Avis 20142205
Mairie d'Argentan
Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...
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Avis 20142206
Mairie de Saint-Vincent de Mercuze
Copie de l'intégralité des factures des sociétés XXX-Ce et XXX concernant l'hébergement et le...
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Avis 20142207
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif des transports scolaires -...
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Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20142209
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication du rapport d'expertise du SCHS relatif à son logement, établi après les deux...
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Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
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Avis 20142211
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (Agglo Villefranche Beaujolais)
Copie des délibérations du conseil communautaire de 2010 à 2013 et tous les documents relatifs...
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Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne
Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...
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Avis 20142213
Fédération française de tir
Copie de la lettre de Monsieur XXX-XXX XXX, président de l'association XXX, relatif à...