Recherche - CADA

03/07/2014 Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20141715
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de documents relatifs aux dix-neuf permis de construire et huit postes de livraison...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables Installations classées
Avis 20141808
Voies navigables de France (VNF)

Communication, par courriel ou à défaut sur cédérom, des documents suivants, relatifs au contrat...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20142110
Mairie de Tourves

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptée le 24 janvier 2002 par le conseil...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142123
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20142125
Mairie de Villebret

Communication des informations et des documents suivants, relatifs à la lagune de Polier : 1)...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20142154
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)

Copie intégrale des documents suivants, relatifs à l'ouverture d'une unité de soins intensifs...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142155
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142160
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants pour les associations Info sectes Aquitaine et ADFI...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20142175
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142182
Mairie de Mont-de-Marsan

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 4019213B0078 délivré à la société NOVALYS...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142183
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant recrutement d'un adjoint...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20142189
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie, de préférence par courriel ou sur support électronique, des documents suivants concernant...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes
Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20142205
Mairie d'Argentan

Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Handicap - invalidité
Avis 20142211
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (Agglo Villefranche Beaujolais)

Copie des délibérations du conseil communautaire de 2010 à 2013 et tous les documents relatifs...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142214
Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) l'accord tripartite signé en 2013 entre l'ARS de...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20142216
Mairie de Courlon-sur-Yonne

Communication des éléments suivants, relatifs aux travaux de construction du bâtiment de...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142218
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Copie de la base de données CartoPLU, concernant les plans de zonage des POS et PLU des communes...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Réutilisation