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06/06/2013 Assimilés fonctionnaires

  • Avis 20136052
    La Poste
    Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction Enseigne de La Poste Gironde,...
    06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Réglementation
  • Avis 20136092
    La Poste
    Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...
    06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20133159
    France Télécom
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
    06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
  • Avis 20132446
    France Télécom
    La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
    06/06/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 France Télécom 2 La Poste

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 1 Ayant droit 1 Organisation des services 1 Réglementation 1 Santé

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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