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Avis 20130244
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Communication d'une copie de l'autorisation de défrichement délivrée en 1991 au groupement...
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Avis 20130270
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants concernant la suppression du poste de directeur de l'urbanisme, de...
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Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns
Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...
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Avis 20130276
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen des demandes de reconnaissance de...
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Avis 20130279
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...
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Avis 20130280
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...
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Avis 20130282
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...
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Avis 20130283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20130305
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de la décision (ou l'ensemble du dossier le cas échéant) de validation, dont fait...
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Avis 20130355
Rectorat de l'académie de Nice
Communication des documents suivants concernant la commission consultative mixte départementale...
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Avis 20130371
Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) du Centre
Communication de son relevé de carrière.
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Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...
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Avis 20125069
Ministère de la défense
Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...
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Avis 20130036
Mairie de Jeu-les-Bois
Communication des éléments suivants :
1) le plan du réseau des eaux usées et du réseau des eaux...
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Avis 20130101
Mairie de Conty
Consultation des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire relatif à...
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Avis 20130110
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie de la délibération du conseil régional ayant accordé une subvention à la commune de...
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Avis 20130116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments ayant permis au service des impôts des particuliers de Périgueux Est...
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Avis 20130178
Ministère de la défense
Copie de l'arrêté ayant fondé son droit à pension militaire d'invalidité correspondant au titre...
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Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille
Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation :
1) les...