Recherche - CADA

07/02/2008 Agriculture

Avis 20080173
directeur général de La Poste (centre de traitement du courrier de Saône et Loire)

- copie de la convention passée entre la Poste et EDF (CI 184A).

07/02/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20080588
présidente de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP)

- copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs au projet de conclusion d'un contrat...

07/02/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20080589
maire de Saint-Ambroix

- copie de tous les éléments que le maire a transmis à l'INSEE afin que cet organisme puisse...

07/02/2008 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20080663
maire de Bragayrac

Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne

- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...

07/02/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture