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Avis 20080008
maire de Saint-Nectaire
- copie des baux de location des trois appartements situés au dessus de l'office de tourisme de...
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Conseil 20080010
maire d'Athis de l'Orne
- caractère communicable du registre des autorisations d'occupation des sols, sachant que depuis...
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Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...
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Avis 20080072
maire de Lecci
- la copie du grand livre informatique pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2007.
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Avis 20080097
maire de Lapalisse
- la copie du testament et de l'acte notarié concernant le legs de Madame J., faisant apparaître...
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Conseil 20080116
directeur départemental des services vétérinaires de l'Orne
- caractère communicable des documents suivants à un futur repreneur :
1) les courriers et...
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Avis 20080128
maire de Puy d'Arnac
- copie certifiée conforme de l'étude acoustique des sonneries des cloches de l'église du...
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Avis 20080164
préfet de la Dordogne
- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
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Avis 20080172
directrice du foyer médicalisé « Les Thuyas » de Monferran-Savès
- copie des documents suivants concernant sa soeur, Madame B., incapable majeure :
1) le dossier...
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Avis 20080186
recteur de l'académie de Bordeaux
- copie des supports ou grilles d'évaluation des épreuves E5 (présentation et soutenance de...
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Avis 20080189
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la police aux frontières d'Orly)
- consultation de son dossier administratif détenu sur le site d'Orly par la direction de la...
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Avis 20080234
maire de Condom
- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...
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Avis 20080243
président de la communauté de communes Salanque Méditerranée
- consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil...