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19/12/2002 Travail Et Emploi

  • Conseil 20024609
    ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
    (voir avis)
    19/12/2002 Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
  • Avis 20025036
    maire du Blanc-Mesnil
    - copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
    19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
  • Conseil 20025070
    directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
    - caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...
    19/12/2002 Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier Charles-Perrens 1 maire du Blanc-Mesnil 1 ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Mots-clés

1 Communication 1 Hospitalière 1 Notation 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Agriculture 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

1 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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