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Avis 20020354
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20020431
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Avis 20020509
maire de Compiègne- copie intégrale de l'acte de reconnaissance de l'enfant naturel K., né le 19 mars 1995 de Mme...