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Conseil 20013937
maire de Ribeauvillé
- caractère communicable aux conseillers municipaux de la commune, des déclarations d'intentions...
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Conseil 20013958
président du conseil général de Vaucluse
- caractère communicable du dossier de pupille de M. Odin ;
- la mère a demandé le secret des...
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Conseil 20013978
président du conseil général du Nord
- possibilité de demander un accord par écrit aux assistantes maternelles agréées autorisant...
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Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...