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25/10/2001 Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20013937
    maire de Ribeauvillé
    - caractère communicable aux conseillers municipaux de la commune, des déclarations d'intentions...
    25/10/2001 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
  • Conseil 20013958
    président du conseil général de Vaucluse
    - caractère communicable du dossier de pupille de M. Odin ; - la mère a demandé le secret des...
    25/10/2001 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Conseil 20013978
    président du conseil général du Nord
    - possibilité de demander un accord par écrit aux assistantes maternelles agréées autorisant...
    25/10/2001 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Réglementation
  • Avis 20013196
    préfet des Vosges
    - copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
    25/10/2001 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 maire de Ribeauvillé 1 préfet des Vosges 1 président du conseil général de Vaucluse 1 président du conseil général du Nord

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Expropriation - préemption 1 Installations classées 1 Réglementation

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Modalités D’Accès 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant
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