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Avis 20131670
Pôle emploi
Communication des appréciations écrites, formulées par Monsieur XXX, sur sa candidature à la...
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Avis 20135152
Mairie de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'attestation pôle emploi devant accompagner la fin de contrat de son client...
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Avis 20135202
Mairie de Paris
Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...
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Avis 20130500
Pôle emploi
Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...
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Avis 20124461
Pôle emploi
Copie de la convention tripartite concernant sa cliente, établie par Pôle emploi à la demande du...
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Avis 20141172
Pôle emploi
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...
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Avis 20130775
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de tous les échanges de courriers ou de documents entre le ministère et pôle emploi...
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Avis 20132552
Pôle emploi
Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...
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Avis 20160471
Pôle emploi
Copie de la décision 266/2015 du 7 juin 2015 concernant sa cliente.
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Avis 20142965
Pôle emploi
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de son client.
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Avis 20133444
Mairie d'Embrun
Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...
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Avis 20144128
Pôle emploi
Communication des procès-verbaux des commissions paritaires de chaque région, y compris les...
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Avis 20151644
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le certificat de travail, mentionnant...
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Avis 20134325
Pôle emploi
Copie des documents suivants :
1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...
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Avis 20152716
Pôle emploi
Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...
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Avis 20135036
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...
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Avis 20162765
Pôle emploi
Communication des documents suivants relatifs à l'agence d'Orléans :
1) les copies des...
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Avis 20151064
Université Paris-Dauphine
Copie des documents suivants :
1) l'attestation destinée à Pôle emploi permettant à son client...
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...