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Avis 20213477
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, à son domicile par voie postale et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
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Avis 20211666
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'ensemble des prescriptions médicales...
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Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...
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Avis 20210926
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à sa demande de reconnaissance...
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Avis 20211494
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de l'entier compte rendu de sa consultation du 24 novembre 2020 avec le Docteur X.
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Avis 20211499
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’attestation de son accident de travail survenu en Août 1997 alors qu’il était...
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Avis 20211527
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de l'expertise médicale du...
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Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.
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Avis 20211833
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
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Avis 20211872
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...
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Avis 20205043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie des pièces du dossier de son client concernant le règlement de ses indemnités...
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Avis 20205358
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie du document émis par son employeur, DASSAULT Aviation, faisant demande d'une expertise sur...
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Conseil 20203420
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Caractère communicable, à la fille d'une assurée décédée, de l'historique (coordonnées et date)...
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Avis 20202798
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication de son relevé d'indemnités journalières de février 2007.
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Avis 20202840
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'avis motivé du médecin du...
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Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20202685
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du rapport médical complet le concernant établi par le médecin conseil pour fixer...
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Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...
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Avis 20201732
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication du relevé de ses remboursements de soins et de médicaments, ainsi que les noms des...