Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur

Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...

04/03/2021 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier administratif...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20174546
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/11/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20171083
RATP

Copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus d'Aubervilliers.

27/04/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20165440
Office de tourisme de l'Entre-Deux

Consultation de son dossier personnel.

19/01/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155447
RATP

Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel CNIL
Avis 20155505
Régie des transports de Marseille (RTM)

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les éléments justifiant le fait...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20155239
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

03/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel