-
Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...
-
Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
-
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
-
Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...
-
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
-
Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
-
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
-
Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20155766
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de...
-
Avis 20155774
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...
-
Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.