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Conseil 19993244
maire de Bussière-Dunoise
- communicabilité d'un courrier du maire adressé au préfet de la Creuse suite à la plainte d'un...
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Avis 20000557
maire de Biarritz
- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Conseil 20001369
préfet du Haut-Rhin
- communicabilité du plan d'épandage d'une installation classée pour la protection de...
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Conseil 20001780
préfet de la Seine-et-Marne
- communicabilité des rapports de contrôle ou d'analyses concernant la centrale de cogénération...
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Conseil 20001908
maire de Pignan
- communicabilité des rapports de police municipale constatant les nuisances olfactives générées...
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Avis 20002050
maire de Thones
- copie du rapport établi par la police municipale suite à la plainte du requérant en date du 2...
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Conseil 20002154
sous-préfet de Vouziers
- communicabilité de deux arrêtés de mise en demeure et d'un arrêté de suspension concernant un...
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Avis 20002313
préfet de la Dordogne
- résultats des analyses réalisées, suite à l'épandage des eaux résiduaires réalisé par la...
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Avis 20002357
préfet de l'Yonne
- avis du maire de Soucy en date du 29 novembre 1999 visé dans l'arrêté préfectoral n° 99-342...
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Avis 20002795
maire de La Turballe
- rapport et relevé des messures sonores effectuées en septembre 1999 sur la piste de roller...
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Conseil 20002983
directeur général de Montpellier District
- demande de précisions sur le conseil 20001998-BK :
- "nouvelle" position de la CADA selon...
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Avis 20002986
préfet de la Seine et Marne
- copie de l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'une...
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Conseil 20003080
maire de Montgeron
- caractère communicable aux plaignants du rapport de constatation établi par un agent municipal...
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Avis 20003153
préfet du Haut-Rhin
- courriers échangés avec la société Stocamine comprenant l'identification des déchets...
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Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
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Avis 20003467
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier
- copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France concernant l'aménagement du site de la...
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Avis 20003971
sous-préfet du Raincy
- rapport concernant l'évaluation des risques que présente l'ancienne carrière de l'Ouest à...
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Avis 20003973
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes
- résultats d'analyses concernant la campagne de chauffe 1999-2000 de la centrale de chauffage...
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Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...
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Avis 20004110
préfet de la région Bourgogne
- copie de la liste des substances actives à rechercher dans les eaux en Bourgogne.