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Conseil 19961345
président du conseil général de Maine-et-Loire (DISS)
- liste des bénéficiaires de l'aide sociale ;
- communicabilité de ce document aux maires des...
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Conseil 20013911
président du conseil de Paris (DASES)
- demande de précisions sur le conseil 20013158-MNC :
- possibilité d'appliquer la loi en...
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Conseil 20013978
président du conseil général du Nord
- possibilité de demander un accord par écrit aux assistantes maternelles agréées autorisant...
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Conseil 20000198
président du conseil général du Pas-de-Calais
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du fonctionnement du service de l'accès aux origines...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
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Conseil 20004193
président du conseil général du Pas-de-Calais
- caractère communicable de l'ensemble des documents d'état-civil, y compris les mentions autres...