Recherche - CADA

Tarification des documents Support de communication Affaire courante

Avis 20165558
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...

09/03/2017 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Support de communication Tarification des documents
Avis 20150007
Mairie de Binic

Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant la station d'épuration des eaux usées,...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Support de communication Tarification des documents
Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier personnel
Avis 20150353
Mairie de Villecresnes

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, sachant que le...

05/03/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20153297
Mairie de Ferrières-en-Brie

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20152323
Mairie de Corbehem

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents (consultation,...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents Marché public
Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...

17/09/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents Etat civil
Avis 20153954
Mairie d'Aigues-Vives

Avis sur la conformité de la décision du maire d'Aigues-Vives subordonnant la copie de documents...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...

13/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20142389
Mairie de Tallard

Communication, de préférence par envoi dématérialisé, des documents suivants sachant que le...

24/07/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20131976
Mairie de Savigny

Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...

14/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20204130
Groupe Covage Networks

Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...

10/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Support de communication Tarification des documents
Avis 20213448
Mairie de Roost-Warendin

Communication d'une copie, sur support numérique de type clé USB ou disquette fournie par le...

08/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication